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Mireille GARNIER

Administratrice de l'Office des Sports

Responsable de la
Commission Subventions

Subventions

Rappel : Seules les associations adhérentes à l’Office des Sports avant le1er janvier de chaque année peuvent prétendre aux différentes subventions proposées par l’Office des Sports (selon critères).

Fonds globaux

Les fonds globaux correspondent à la subvention annuelle calculée selon le dossier d’activités déposé à l’Office des Sports.

Procédure : les dossiers de subvention peuvent être retirés au secrétariat à compter de début juin jusqu’au 1er octobre de chaque saison. Le Conseil Municipal budgétaire ayant lieu 1 fois/an en mars, le montant de la subvention allouée au sport amateur est alors connu à ce moment. L’Office des Sports propose alors aux Elus de la Ville de Rennes la répartition de cette subvention, qui sera versée sur les comptes des associations en mai.

Fonds finalisés

Les fonds fianlisés correspondent à des aides financières ponctuelles qui peuvent être allouées pour des animations sportives ou des échanges (selon critères)

3 types de fonds finalisés

  • animation : aide financière allouée aux associations sportives qui organisent sur le sol rennais une manifestation sportive (selon critères)
  • relations internationales : aide financière allouée aux associations qui organisent un échange international (selon critères)
  • caisse d’entraide : aide financière allouée aux associations dont une équipe ou un individu participent à une finale de Championnat de France en dehors du sol rennais (selon critères)

 

Animation et Relations Internationales

 

  • votre manifestation ou échange a lieu entre le 1er janvier et le 31 mai 2011
    vous devez transmettre à l’Office des Sports un courrier expliquant votre projet début décembre 2010 (date limite). Un dossier de demande de subvention vous est ensuite transmis mi-décembre 2010, et vous devez le rendre complet au plus tard le 15 janvier 2011.
  • votre manifestation ou échange a lieu entre le 1er juin et le 31 décembre 2011
    vous devez transmettre à l’Office des Sports un courrier expliquant votre projet avant début mai 2011 (date limite). Un dossier de demande de subvention vous est ensuite transmis mi-mai 2011, et vous devez le rendre complet au plus tard le 15 septembre 2011.

 

Dans tous les cas, votre courrier, votre dossier de demande de subvention doivent impérativement parvenir à l’Office des Sports avant le début de votre manifestation.

A l’issue de la manifestation ou de l’échange, un nouveau dossier «  bilan de la manifestation » vous est expédié. Il doit être complété (pièces justificatives de dépenses demandées), et déposé à l’Office des Sports au maximum un mois après votre manifestation (date à date)

Quand la subvention est-elle versée par l’Office des Sports ?

  • votre manifestation ou échange a lieu entre le 1er janvier et le 31 mai 2011 : versement de la subvention en septembre 2011
  • votre manifestation ou échange a lieu entre le 1er juin et le 31 décembre 2011 : versement de la subvention en septembre 2012

 

Caisse d’entraide

  • Avec la mise en place des nouveaux critères de subventions, les associations civiles n'ont plus besoin de remplir de dossier "Finale nationale", la Caisse d'entraide étant intégrée dans le dossier annuel. En revanche, l'enveloppe est conservée pour les associations scolaires et universitaires et pour les participations à des Championnats d'Europe où le sportif ou l'équipe représente le club.
  • Les dossiers sont à retirer à l’Office des Sports et à rapporter complets dans les 2 mois (date à date) qui suivent la date de la finale du Championnat de France.
  • Les dossiers complets déposés avant le 15 octobre 2010(date butoir) sont étudiés et la subvention est versée en janvier 2011.
  • Les dossiers arrivant après le 15 octobre 2010 sont étudiés avec les dossiers déposés pour la saison suivante. La subvention sera alors versée en janvier 2012.

 

Office des sports de Rennes

Stade du Commandant Bougouin
10 rue Alphonse Guérin 35000 RENNES